Vous partez en expatriation ou en déplacement prolongé pour plusieurs années et vous avez besoin de conserver une adresse postale en France pour y recevoir du courrier ?
UBIDOCA vous propose une solution de domiciliation du courrier postal. En quoi cela consiste ?
- UBIDOCA met à votre disposition une adresse postale en France, illimitée dans le temps pour vous et votre famille.
- Vos courriers y sont réceptionnés chaque jour et traités selon le traitement de courrier que vous avez choisi (scan courrier, scan enveloppe, réexpédition simple).
Pourquoi opter pour une domiciliation courrier chez UBIDOCA ?
Simplement parce que l'administration française (impôts, Caisse d'Assurances Maladie, Pôle emploi, etc.) et les organismes privés auxquels vous êtes affiliés (mutuelles, caisses de retraite, assurances, etc.) n'expédient aucun courrier à l'étranger. Il est donc inutile de leur communiquer votre adresse d'expatrié car ils ne la prennent pas en compte. Il suffit simplement de leur communiquer votre adresse de correspondance afin de ne plus perdre de courriers.
Comment procéder pour bénéficier de cette domiciliation courrier ?
- Choisissez un forfait puis vous recevez votre adresse UBIDOCA instantanément par email.
- Vous mettez en place le transfert de vos courriers vers UBIDOCA, soit via un contrat de réexpédition de la Poste, soit en communiquant directement votre adresse UBIDOCA à tout ou partie de vos correspondants réguliers.
Au plan juridique :
- La domiciliation du courrier postal ne doit pas être assimilée à une domiciliation fiscale. La domiciliation fiscale d'une personne physique en France n'est permise que par la procédure de rattachement à une commune ou une association. En revanche il est tout à fait possible de domicilier une entreprise ou une personne physique dans le cadre de son activité professionnelle libérale.
- Votre adresse UBIDOCA n'étant qu'une adresse de correspondance, vous ne pouvez l'utiliser pour faire établir ou renouveler vos papiers officiels (passeport, carte d'identité, carte grise de véhicule). Si vous n'avez pas ou plus de domicile fixe en France et que vous devez renouveler l'un de ces documents, vous pouvez demander à être rattaché à votre ancienne commune de résidence (par application de la procédure de rattachement pour les personnes sans domicile fixe ou itinérantes 1). Les mairies ne vous permmettent pas de recevoir votre courrier. Vous pouvez alors utiliser nos services pour la gestion et la réception de vos courriers.
Notes
- Voir la loi 69.3 du 3 janvier 1969 telle que modifiée par 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 51) et précisée par les 2 décrets d’application: décret n°2007-893 du 15 mai 2007 et décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
