Charte de confidentialité



Conformément au respect de la vie privée et à la protection des informations personnelles, UBIDOCA s'engage à respecter la Charte qui suit.


UBIDOCA doit, par la nature de ses services, réceptionner vos courriers et, selon le cas, les ouvrir et les scanner, voire prendre connaissance du contenu.


Afin d'établir une véritable relation de confiance avec ses clients, UBIDOCA s'engage à la plus stricte protection des données personnelles dont elle seule est à connaître.

I. Données et informations stockées

Pour vous permettre de les consulter à tout moment dans votre Espace Client, UBIDOCA doit stocker vos courriers scannés sur ses systèmes informatiques ; une fois que vous les avez effacés dans votre Espace Client, UBIDOCA n'en conserve aucune trace.


UBIDOCA stocke vos courriers originaux jusqu'à la date convenue de réexpédition. Aucune copie de courrier n'est effectuée ; aucun tiers n'a accès aux courriers en attente de réexpédition.


UBIDOCA s'engage à ne pas revendre et ne pas rendre accessibles vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail) à des tiers, et ce pour quelque raison que ce soit.


Conformément à la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, UBIDOCA doit informer au préalable le client avant de communiquer ses données personnelles pour le compte de tiers à des fins de prospection. UBIDOCA doit recueillir l'accord sans équivoque du client.


Vous restez propriétaires des données personnelles vous concernant ; à tout moment, vous pouvez les modifier depuis votre Espace Client. Si vous souhaitez être définitivement effacé de notre base de données, il vous suffit de nous en faire la demande par email.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits auprès de UBIDOCA. Il vous suffit d'envoyer un email ou un courrier postal à UBIDOCA, Service Client, 4 rue du Bulloz, 74940 ANNECY en indiquant vos nom, prénom, et adresse email.

II. Sécurité de vos données personnelles et de vos courriers

Les informations collectées sur nos systèmes informatiques sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public.


UBIDOCA veille à assurer une sécurité maximale de la consultation de vos courriers via internet dans votre Espace Client.


UBIDOCA a mis en place une procédure rigoureuse de sécurité en vue de pallier la perte, l'utilisation frauduleuse ou la détérioration de vos informations personnelles.


Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) que tout client accepte lors de son inscription en ligne définissent précisément les relations contractuelles établies entre UBIDOCA et ses clients ainsi que les différentes prestations proposées par UBIDOCA.